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Réflexion sur le dépôt légal

Réflexion sur le dépôt légal

Cette réflexion matinale, un peu polémique il est vrai, ne repose pas sur une étude approfondie du sujet. Ce n’est donc pas une analyse rigoureuse. Qu’on le sache dès le début.

Au Québec, la loi impose de fournir gratuitement deux exemplaires d’un livre au titre du dépôt légal. De ces deux exemplaires, un est conservé à des fins de préservation du patrimoine littéraire québécois. Rien d’extraordinaire jusque-là. Par contre, l’autre est mis d’office à disposition du public pour consultation, à la Grande Bibliothèque de Montréal ou à BAnQ Rosemont-La Petite-Patrie.

De fait, par simple déduction, le deuxième exemplaire de l’ouvrage d’un auteur est donné en lecture au public sans que l’auteur puisse décider s’il le souhaite ou non. À ce titre, l’auteur recevra en compensation des droits d’auteur selon des procédés et des calculs que l’on peut trouver sur le site du Conseil des Arts du Canada.

Finalement, l’auteur devrait en être content, car non seulement son titre se trouve sur les listes de BAnQ qui lui offre ainsi une belle vitrine, mais il sera également rétribué à chaque emprunt. Le public est ravi, car, évidemment, la culture doit être accessible à tous et, idéalement, ne devrait pas se monnayer.

On ne peut logiquement réfuter les belles intentions derrière ce système… logiquement. Une diffusion libre de la culture, ce bien immatériel accessible à tous, qui peut être contre!

Et si on réfutait quand même la logique? Pour ce faire, il faut déjà lire la loi.

Passons les rébarbatives sections du chapitre 1 sur l’organisation et sautons sur le chapitre 2 : missions et pouvoirs. Commençons par une partie de l’article 14 :

Bibliothèque et Archives nationales a pour mission de rassembler, de conserver de manière permanente et de diffuser le patrimoine documentaire québécois publié et tout document qui s’y rattache et qui présente un intérêt culturel, de même que tout document relatif au Québec et publié à l’extérieur du Québec.

Puis l’article 15 des missions de BAnQ :

1 :  rendre disponibles par la consultation ou le prêt les documents des collections qu’il détient et offrir aux chercheurs des collections spécialisées;

2.1 : conserver de manière permanente un exemplaire des documents publiés au Québec de préférence dans leur forme originale, sinon sur un support issu des nouvelles technologies de conservation;

Et enfin, le chapitre II concernant le dépôt légal du livre :

Article 20.0.1 des dispositions générales : Le dépôt légal consiste en un dépôt d’un document publié, auprès de Bibliothèque et Archives nationales, conformément au présent chapitre.

Article 20.1 pour un document autre qu’un film : Un éditeur qui publie un document doit, à chaque édition, dans les sept jours de sa publication, en déposer gratuitement deux exemplaires auprès de Bibliothèque et Archives nationales.

Aucun article de la loi qui suit ce 20.1 ne précise, à moins que je ne me trompe, qu’un exemplaire du dépôt légal doit, de fait, être offert au public. Cette disposition est indiquée dans une vidéo explicative sur la page d’accueil de BAnQ. Oui, on doit être un certain nombre à ne pas avoir compris certaines subtilités du dépôt légal!

Ce n’est pas de donner deux exemplaires au titre du dépôt légal qui me titille. C’est de se voir imposer une situation qui ne semble pas être écrite dans le texte de loi : l’obligation pour l’auteur « d’offrir » un exemplaire de son titre au public. À cette fin, ce n’est plus un dépôt légal.

Prenons un exemple. Vous inventez une nouvelle fleur issue du terroir. Après de longs processus d’essais et d’erreurs, votre souche est enfin au point. Êtes-vous obligé d’en donner des graines au public au titre de la sauvegarde du patrimoine? Contredisez-moi s’il existe de telles dispositions. Alors, pourquoi un auteur est-il obligé de donner son livre? D’ailleurs, pourquoi ne pourrait-il pas décider lui-même s’il souhaite faire un don et, dans la positive, où il souhaite le faire?

Personnellement, j’ai fait un don à la bibliothèque de mon village, ce qui me parait bien plus logique. Car, si l’on regarde bien, les lecteurs de Montréal auraient plus de facilité à lire mon ouvrage gratuitement que ceux de mon village qui est situé à 3 heures de Montréal! Mais non!, allez-vous me dire. Avec le prêt entre bibliothèques, tout le monde peut avoir accès à ton livre! Que je suis bête! Pourquoi je m’embête à tenter de le vendre? Pourquoi diable ai-je même pensé qu’il était pertinent que je veuille le vendre?

La culture doit être accessible au plus grand nombre, certes. Je consulte moi-même des livres spécialisés en bibliothèque pour mes recherches. Mais, le pendant négatif d’une intention louable de départ est de s’entendre dire, bien souvent, qu’il ne sert à rien d’acheter un roman puisqu’on peut l’avoir gratuitement en bibliothèque.

Oui… jusqu’au jour où les écrivains diront qu’il ne sert à rien de les écrire… Remarquez, il y en a tellement! Et puis, on aime écrire n’est-ce pas!

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