WOOCS 1.2.5

 

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont séparées ici en deux domaines distincts de vente:

  1. La vente de livres aux clients Lecteurs
  2. Les prestations ou services auprès des Auteurs qui déposent leur(s) livre(s) sur la plateforme ebookine.ca.

Veuillez lire attentivement la section pertinente à votre acte d’achat.

A- Conditions générales de vente et d’utilisation (vente de livres)

La présente section des Conditions générales de vente définit les conditions d’utilisation du site www.ebookine.ca par l’utilisateur client ci-après dénommé le Lecteur. L’accès et l’utilisation des services de Ebookine entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions générales du site Internet Ebookine.

Ebookine est une entreprise du numérique intermédiaire entre l’Auteur d’un ouvrage et le Lecteur du dit ouvrage. L’Auteur, communément appelé « auteur autoédité », a le statut d’éditeur. Il est responsable et maître de la publication de son livre. Ebookine est chargée de mettre en relation le Lecteur et l’Auteur et de récolter les ventes d’un ouvrage pour le compte de son Auteur.

Ebookine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. En cas de modification, les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Champ d’application

La présente section des Conditions générales d’utilisation a pour objet de définir les conditions d’utilisation des services proposés par Ebookine au Lecteur sur son site Internet ebookine.ca et toute page Internet administrée par Ebookine, notamment pour l’achat de livres numériques et de livres en format papier quand ils sont disponibles.

Les livres numériques sont proposés au Lecteur en deux formats de fichiers : EPUB et MOBI.

Commandes

La validation définitive de la commande intervient après la confirmation du paiement.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Lecteur aux présentes Conditions générales, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront la preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dès la validation du paiement du Lecteur, ce dernier est redirigé automatiquement sur une page où il pourra télécharger le livre acheté. Ebookine envoie également un courriel au Lecteur contenant un lien pour télécharger le livre choisi dans les formats EPUB et MOBI. Enfin, le lien de téléchargement est aussi accessible dans le compte du Lecteur sur le site ebookine.ca.

Le lien de téléchargement est valide 7 jours. Le Lecteur dispose donc de 7 jours pour télécharger l’ouvrage choisi.

Prix

Même si un convertisseur de devises est en place sur le site d’Ebookine pour le confort du Lecteur européen, tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens (ou en euros), hors taxes en vigueur au Canada, et sont payables en dollars canadiens.

Les prix peuvent être susceptibles d’évoluer sans que cela affecte la commande déjà passée.

Les frais de port, le cas échéant, ne s’appliquent pas aux produits numériques. Le panier s’ajuste automatiquement selon le format choisi du livre.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire de PayPal. Les renseignements suivants seront demandés : le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis.

Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de PayPal, leader dans le domaine du paiement en ligne. C’est PayPal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez : www.paypal.ca.

Livraison

Pour les livres numériques :

Livraison immédiate, dès la validation du paiement, à l’adresse courriel donnée par le Lecteur lors du processus de commande.

Pour les livres imprimés :

Dès la validation du paiement, Ebookine envoie au Lecteur et à l’Auteur du livre choisi par le Lecteur un courriel de récapitulation de la commande.

L’Auteur s’engage à procéder à l’envoi dans les 24 à 48 heures suivant la réception du courriel de notification. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au Lecteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

Ebookine ne conserve aucun stock de livres imprimés et ne peut être tenue responsable des délais de livraison ni des ruptures de stock.

Garantie et échange

Le Lecteur ne peut exercer de droit de rétractation sur les produits numériques, en l’occurrence les livres numériques achetés par voie de téléchargement dont l’exécution a commencé après accord du Lecteur. Les livres numériques ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

Si le Lecteur s’aperçoit d’une problématique avec le fichier téléchargé, il peut le notifier rapidement à serviceclient@ebookine.ca qui mettra tout en œuvre pour rectifier le problème.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ebookine.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ebookine. Nul n’est autorisé à reproduire ou à utiliser, même partiellement, des éléments du site.

Tous les ouvrages proposés sur le site Ebookine restent la propriété intellectuelle des Auteurs des ouvrages et ils sont protégés par la loi sur les droits d’Auteur. Aussi, vous ne pouvez pas distribuer, copier, modifier un livre numérique acheté sur Ebookine. Vous pouvez, pour votre usage personnel uniquement, après avoir téléchargé un livre numérique acheté sur Ebookine, l’imprimer ou le transférer d’un support à un autre.

Données personnelles

La société Ebookine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus de précisions.

Droit applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Tout différend relatif au site Ebookine est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le seul recours est de quitter le site Ebookine.

 

B- Conditions générales des prestations

Ebookine n’a pas le statut d’Éditeur et n’est donc pas soumis à l’obligation d’établir des contrats d’édition. Il est conclu entre Ebookine et les Auteurs un partenariat donnant l’autorisation à Ebookine de vendre sur son site Internet le livre de l’Auteur et de récolter les montants y afférant pour son compte. L’Auteur qui publie chez Ebookine a le statut d’éditeur de son ou de ses livres. L’Auteur a la charge d’effectuer toutes les formalités administratives, sociales ou fiscales nécessaires, conformément à la législation en vigueur. Ebookine est un fournisseur de services qui utilise l’hébergeur SiteGround.com pour sa plateforme Internet.

L’accès et l’utilisation des services de Ebookine entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions générales des prestations par l’utilisateur nommé dans ce texte « Auteur »

  1. Dispositions générales

Ebookine fournit des prestations tarifées sur commande, aux tarifs en vigueur énoncés sur le site ebookine.ca. Les prix sont exprimés en dollars canadiens, hors taxes en vigueur au Québec.

L’ouverture d’un compte d’Auteur sur le site ebookine.ca est sans engagement. Elle permet d’accéder aux différentes prestations:

  1. La possibilité de faire publier un livre numérique et/ou imprimé selon les conditions du contrat de publication nommées ci-après ;
  2. L’accès aux prestations payantes.
  1. Entente de publication pour le compte de l’Auteur

L’Auteur conclut avec Ebookine une entente par laquelle il confie à Ebookine la vente de son livre en format numérique et/ou imprimé.

  1. L’Auteur remet à Ebookine son livre en format numérique EPUB et/ou MOBI pour publication sur le site ebookine.ca. L’ouvrage est mis en ligne au moyen d’une fiche produit de base et est exposé à une certaine visibilité dans les catalogues de la librairie en ligne Ebookine.
  2. Ebookine est en charge de la vente du livre numérique sur son site, de la gestion des commandes, de l’envoi du livre électronique au client Lecteur, de la collecte des paiements des Lecteurs pour le compte de l’Auteur.
  3. Lorsque l’Auteur confie à Ebookine la vente sur la Librairie Ebookine de son livre en format imprimé, il est lui-même responsable de l’impression de son livre et des démarches légales liées à l’édition d’un livre. Ebookine est responsable de la mise en vente du livre imprimé de l’Auteur sur son site, de signaler à l’Auteur l’achat de son livre, de collecter les paiements du Lecteur (achat du livre et frais de port) pour son compte et de lui envoyer l’étiquette d’expédition.
  4. Quand l’Auteur demande à Ebookine de proposer sur sa librairie numérique un format imprimé de son livre, l’Auteur assume lui-même les frais d’emballage et de manutention et devra mettre son livre à la poste lors d’une commande dans un délai de 24 à 48 heures. Ainsi, lors d’une commande, Ebookine enverra par courriel une étiquette d’expédition, déjà prête et payée, à l’Auteur de sorte que celui-ci n’aura aucuns frais à gérer, il n’aura qu’à imprimer l’étiquette et à la mettre sur son colis respectant les spécifications d’Ebookine. Ebookine offre pour le moment cette formule et des expéditions par Postes Canada.
  5. Ebookine placera sur son site Internet l’ouvrage de l’Auteur, dans la catégorie choisie par l’Auteur, au prix fixé par l’Auteur, dans les 3 (trois) jours après la soumission du livre reçu par courriel via le formulaire prévu à cet effet et disponible dans la Section auteur du site ebookine.ca.
  6. Quel que soit le format du livre, l’Auteur accepte que Ebookine publie sur son site Internet ebookine.ca et sur les réseaux sociaux à des fin de promotion, tous les éléments transmis et validés par Ebookine, destinés à présenter le livre, objet de la vente future, et/ou l’Auteur, par quelque moyen que ce soit, en mentionnant le prix fixé par l’Auteur et les prestations de Ebookine.
  7. L’Auteur fixe lui-même le prix de son ouvrage en fonction du format proposé à la vente. Cependant, l’Auteur qui dépose son livre sur Ebookine doit s’assurer que le prix qu’il fixe correspond au prix qu’il propose ailleurs s’il utilise différentes plateformes numériques pour vendre son livre. Ebookine se réserve le droit d’ajuster le prix du livre s’il est informé d’un meilleur prix de vente dans une autre librairie en ligne ou d’annuler l’entente convenue avec l’Auteur. Dans tous les cas, Ebookine informera l’Auteur des changements de l’entente convenue antérieurement avec lui.
  8. Pour un livre numérique vendu 2,99$ ou plus, Ebookine reversera 70% du montant hors taxes de la vente de l’ouvrage de l’Auteur. Pour un livre numérique vendu moins de 2,99$, Ebookine reversera 75% du montant hors taxes de la vente de l’ouvrage de l’Auteur sous déduction des frais bancaires inhérents à chaque transaction (PayPal : 2,9% + $0,30 par transaction). Ebookine versera les sommes collectées auprès des Lecteurs, pour le compte de l’Auteur, à l’Auteur normalement deux fois dans l’année suivant les modalités définies à l’article : « Modalités de paiement ».
  9. Pour un livre de format imprimé vendu 2,99$ et plus, Ebookine reversera 70% du montant hors taxes de la vente de l’ouvrage de l’Auteur. Pour un livre de format imprimé vendu moins de 2,99$, Ebookine reversera 70% du montant hors taxes de la vente de l’ouvrage de l’Auteur sous déduction des frais bancaires inhérents à chaque transaction (PayPal : 2,9% incluant les frais de port + $0,30 par transaction). Ebookine versera les sommes collectées auprès des Lecteurs, pour le compte de l’Auteur, à l’Auteur normalement deux fois dans l’année suivant les modalités définies à l’article : « Modalités de paiement ».
  10. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits sur ses livres mis en vente sur le site ebookine.ca. Il peut également placer son livre sur d’autres plateformes de vente. Ebookine ne demande pas l’exclusivité de la vente du livre de l’Auteur.
  11. L’Auteur peut rompre son contrat avec Ebookine quand bon lui semble. Cependant, l’Auteur devra payer pour dédommager Ebookine pour le travail donné gratuitement par lui lors de l’installation de l’ouvrage sur sa plateforme si l’Auteur n’y laisse pas son livre pour une période d’au moins 6 mois. Ces frais sont de 20 $.
  1. Modalités de vente des livres

Dans le cadre de l’entente de publication telle que décrite ci-dessus (Article 2) qui lie l’Auteur à Ebookine, Ebookine vendra sur son site Internet le livre de l’Auteur pour le compte de l’Auteur selon les modalités suivantes :

  1. Ebookine proposera le livre numérique sur son site Internet en format EPUB et/ou MOBI fourni par l’Auteur, tel qu’il lui a été remis, sans y apporter de correction ni procéder à une relecture, au prix fixé par l’Auteur.
  2. En plus du fichier électronique de son livre, l’Auteur fournit à Ebookine toutes les descriptions nécessaires à la vente et à la promotion du livre : résumé, description courte ou longue, photo de couverture, un extrait de son livre, catégorie du livre, entre autres et sans s’y limiter.
  3. L’Auteur est seul responsable de la qualité des fichiers fournis pour publication.
  4. Ebookine peut, à la demande de l’Auteur, proposer sur son site Internet un livre en format imprimé, au prix fixé par l’Auteur. Pour ce faire, l’Auteur fournira à Ebookine les éléments permettant de proposer son livre à la vente : photo de couverture, description courte ou longue, extrait de son livre, catégorie du livre, entre autres et sans s’y limiter.
  5. Dans le cas de la vente d’un livre imprimé, Ebookine se charge uniquement de signifier à l’Auteur qu’un de ses livres est vendu et de lui faire parvenir par courriel l’étiquette d’expédition par Postes Canada déjà payée. Ebookine n’est responsable ni du stock, ni de l’emballage, ni de l’envoi au Lecteur.
  6. Ebookine préviendra par courriel l’Auteur de la vente de son livre le jour même de l’achat. L’Auteur s’engage à envoyer le livre au Lecteur dans un délai de 24 à 48 heures après réception de l’annonce d’achat par Ebookine.
  7. Ebookine ne garantit pas une mise en avant particulière sur son site Internet ebookine.ca du livre soumis. Le livre de l’Auteur sera cependant placé dans les « nouveautés » pendant au moins 5 (cinq) jours ouvrables à partir du moment où Ebookine le propose à la vente. Par la suite, le livre soumis par l’Auteur se retrouvera dans la catégorie que l’Auteur a choisi lors de sa souscription.

 

  1. Référencement et promotion

Dans le cadre de l’entente de publication telle que décrite ci-dessus (Article 2) qui lie l’Auteur à Ebookine, Ebookine ne s’engage pas à faire une quelconque promotion pour le compte de l’Auteur. Toutefois, les prestations de Ebookine peuvent évoluer.

Cependant, Ebookine rédigera un bulletin électronique à une cadence qu’elle jugera opportune à envoyer de manière électronique à ses clients (Lecteurs et Auteurs) afin de promouvoir son site Internet et les ouvrages qui s’y trouvent. Ebookine se réserve le droit de choisir les ouvrages qu’elle souhaite mettre en avant dans ce bulletin. L’Auteur de livre accepte que Ebookine utilise les données de son livre à ces fins. Ebookine alimentera par ailleurs en article également le blogue du site dans le même but.

L’Auteur peut, contre rémunération de l’Auteur, demander à Ebookine de publiciser davantage son livre dans son bulletin électronique ou sur son blogue. Cependant, il appartiendra à l’Auteur du livre de rédiger un article promotionnel pour accompagner le livre de l’Auteur. Ebookine se réserve le droit d’accepter ou de refuser la promotion du dit livre.

L’Auteur d’un livre placé sur le site ebookine.ca peut proposer à Ebookine des articles d’intérêts publics à placer dans son bulletin électronique ou sur son blogue et ce, de manière gratuite. Ebookine indiquera le nom de l’auteur de l’article et le nom du livre de l’Auteur. Ebookine se réserve le droit de placer ou non le dit article soumis dans son bulletin ou sur son blogue, selon la pertinence de l’article.

Ebookine peut, à sa convenance et contre rémunération de l’Auteur, proposer de vendre en face à face des livres de l’Auteur lors de ses déplacements dans des expositions, des foires, des marchés ou des salons. Pour ce faire, l’Auteur devra envoyer à ses frais à Ebookine un certain nombre d’ouvrages à proposer à la vente. Ebookine ne peut garantir le nombre d’ouvrages vendus lors de ses sorties. Ebookine renverra les ouvrages invendus à l’Auteur aux frais de l’Auteur.

Ebookine peut, à la demande de l’Auteur du livre et contre rémunération de l’Auteur, mettre en avant le livre de l’Auteur sur son site Internet ebookine.ca.

Ebookine peut, à la demande de l’Auteur du livre et contre rémunération de l’Auteur, fournir à l’Auteur des prestations particulières d’arrangement de présentation de son livre sur son site Internet ebookine.ca.

Ebookine peut, à la demande de l’Auteur du livre et contre rémunération de l’Auteur, afficher le livre de l’Auteur en « promotion » avec un abaissement du prix choisi par l’Auteur, pour le temps choisi par l’Auteur.

Il appartient à l’Auteur de participer activement à sa propre promotion. Il peut utiliser, à ces fins, les services gratuits à venir de blogue et de forum proposés par Ebookine, entre autres et sans s’y limiter.

Ebookine ne peut garantir à l’Auteur que son livre sera vendu. De même, Ebookine n’est pas responsable de la rétractation ou du désistement d’un Lecteur.

  1. Modalités de paiement

Dans les cas où des prestations de services sont convenues avec l’Auteur, le paiement de ce dernier est dû à chaque passation de commandes, payable en dollars canadiens, par voie de paiement sécurisé via une passerelle de paiement (PayPal pour le moment) sur le site Internet de Ebookine.

La commande de prestations est réputée définitive et ferme à partir du moment où l’Auteur aura « cliqué » sur le bouton « valider et payer » de la passerelle de paiement en ligne sécurisé et que le virement bancaire aura été effectué.

Ebookine ne sera pas tenu de fournir les prestations commandées si le paiement intégral n’a pas été reçu.

Redevances sur les ventes de livres

Ebookine reversera à l’Auteur 70%  du total du montant des ventes effectuées sur son site Internet ebookine.ca. Pour des livres en format numérique de moins de 2,99$,  Ebookine reversera à l’Auteur 75% du total du montant des ventes effectuées sur son site Internet ebookine.ca après déductions des frais bancaires inhérents à chaque transaction qui sont de l’ordre de 2,9% du montant collecté pour la transaction plus 0,30$ par transaction. Pour des livres de format papier vendues moins de 2,99$, Ebookine reversera à l’Auteur 70% du total du montant des ventes effectuées sur son site Internet ebookine.ca après déductions des frais bancaires inhérents à chaque transaction qui sont de l’ordre de 2,9% du montant collecté pour la transaction plus 0,30$ par transaction.

Ebookine reversera à l’Auteur les montants récoltés de la vente de son ou ses ouvrages deux fois par an, soit par versement bancaire sur le compte en dollars canadiens de l’Auteur, soit par virement PayPal, soit encore par chèque en dollars canadiens, accompagnés d’un état des ventes de son ou ses ouvrages suivant les modalités suivantes :

Pour les ventes effectuées du 1er janvier au 31 juin : paiement entre le 5 et 10 juillet ;

Pour les ventes effectuées du 1er juillet au 31 décembre : paiement entre le 5 et 10 janvier.

À la clôture du compte.

Le versement semestriel ne sera effectué que si le montant à verser est supérieur à 20$. Si le montant est inférieur à 20$, il sera reporté sur le rapport de ventes suivant. Si l’Auteur clôt son compte chez Ebookine, il recevra la totalité de ce qui lui reste à être versé dans les 30 jours suivants la fermeture de son compte et le retrait de son livre du site Internet ebookine.ca.

Tout paiement dû à Ebookine par l’Auteur pourra être récupéré sur les fonds récoltés des ventes aux Lecteurs par Ebookine et sera déduit des versements à réaliser à l’Auteur selon le rapport semestriel qui sera remis à l’Auteur.

L’Auteur s’engage à ne pas bloquer son paiement une fois sa commande passée et validée sur la plateforme sécurisée de paiement. Si Ebookine devait subir des frais suite à des paiements litigieux ou devait reverser sur le compte bancaire de l’Auteur les sommes perçues, elle facturerait ces frais à l’Auteur.

  1. Droits

L’Auteur autorise Ebookine, sans limitation géographique et pour tout le temps de la durée de la souscription à Ebookine et sans prétendre rémunération, à représenter les œuvres confiées sur tout support numérique tel que, sans s’y limiter, les tablettes et les téléphones intelligents.

L’Auteur autorise Ebookine, sans limitation géographique et pour la durée de souscription à Ebookine et sans prétendre rémunération, à reproduire sur support numérique ou papier quelques courts extraits de son livre ou la couverture de son livre à des buts promotionnels tels que, sans s’y limiter, des bulletins, des affiches, des signets, des articles de journaux, des entrées sur sa page entreprise Facebook (https://www.facebook.com/EbookineCa/) .

Le contenu du site Internet est la propriété de Ebookine. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La société Ebookine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Auteur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

  1. Responsabilités

Les ouvrages proposés par l’Auteur au Lecteur doivent être conformes à la législation en vigueur au Québec. Ebookine ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation des pays de livraison.

L’Auteur est responsable du contenu de son livre, autant des textes que des images, et il s’engage à ce que les contenus qu’il publie soient originaux et/ou libres de droits. Ebookine n’a aucune obligation de vérification ou d’appréciation du contenu du livre.

L’Auteur a la responsabilité de la qualité des fichiers qu’il fournit à Ebookine, de leur lisibilité sur différents supports numériques et de la qualité des images. L’Auteur doit disposer des compétences nécessaires et du matériel adéquat pour transmettre les fichiers selon les conditions requises. Il reconnaît que Ebookine ne peut être tenue responsable de problèmes résultant du processus de transmission des données.

L’Auteur est responsable des textes, écrits ou photos qu’il diffuse sur le forum ou le blogue mis à sa disposition par Ebookine et de leur exactitude.

L’Auteur renonce à toute action contre Ebookine sur le fondement de l’atteinte éventuelle à un droit à l’image de lui-même ou d’un tiers puisqu’il reconnaît avoir accepté ces Conditions générales et notamment l’article sur l’entente de publication. Il déclare avoir obtenu au préalable l’autorisation des dits tiers.

La responsabilité de Ebookine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L’Accès au site Internet peut être momentanément perturbé pour cause de mise à jour, maintenance ou d’améliorations techniques. Ebookine prend des mesures raisonnables pour pallier de telles éventualités en utilisant un hébergeur fiable et un logiciel de sécurité qui surveille son site en permanence pour bien protéger les données sensibles des utilisateurs d’ebookine.ca. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

  1. Juridiction

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site d’Ebookine est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

L’utilisation du site Internet implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions générales. S’il y a un quelconque désaccord avec les dispositions des présentes conditions générales, le seul recours est de quitter le site Ebookine.

Dernière mise à jour: 26 juin 2018.

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