Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation concernent :
- La vente de livres numériques et imprimés;
- L’utilisation du blogue.
A- Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les conditions dans lesquelles Christine Sarpentier nommée ci-après l’Auteur vend ses Produits à des acheteurs nommés ci-après Clients via le site Internet chroniquesdejadis.ca encore appelé ebookine.ca nommé ci-après Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’Auteur.
L’Auteur invite les Clients à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après nommées CGV.
La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les caractéristiques des Produits sont indiqués sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
L’Auteur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande seront appliquées.
Définitions
Client : Acheteur ayant passé Commande d’un Produit sur le Site Internet;
Commande : Toute commande passée par le Client inscrit sur le présent Site;
Conditions Générales de Vente ou CGV : les présentes conditions générales de vente en ligne;
Produits : Choses matérielles ou numériques pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site;
Site : le présent Site, c’est-à-dire chroniquesdejadis.ca encore appelé ebookine.ca;
Responsabilité du Client
L’achat de Produits sur le Site Internet n’est accessible au Client que s’il devient membre du Site en créant un compte. La création d’un compte est gratuite.
Tout Client enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Le Client est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. En cas d’usurpation de l’identité d’un Client, l’Auteur ne peut en être tenu responsable.
Commandes et livraison
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le Client a ouvert un compte sur le Site. Le Client, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Le Client devra renseigner une adresse courriel, une adresse postale, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Auteur. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, le Client en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Auteur et le Client.
Commandes et livraison de livres numériques :
Pour les Produits numériques, la livraison est immédiate et sans limitation géographique.
Dès la validation du paiement, le Client est redirigé vers une page de téléchargement du livre acheté. Le courriel de confirmation de la Commande contient également un lien de téléchargement. Le lien de téléchargement est aussi accessible dans le compte du Client sur le Site Internet. Le lien de téléchargement est valide 7 jours. Le Client dispose donc de 7 jours pour télécharger l’ouvrage choisi.
Commande et livraison de livres imprimés :
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : Amérique du Nord et Europe.
L’Auteur s’engage à procéder à l’envoi du Produit dans les 24 à 48 heures suivant la réception du courriel de notification. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la Commande.
Les Produits sont envoyés au moyen des services de Poste Canada et de ses partenaires. L’Auteur ne peut être tenu responsable des délais de livraison dus à des évènements imprévisibles et indépendants de sa volonté, ni aux faits imputables exclusivement à Poste Canada ou autre transporteur chargé de la livraison.
Produits et Prix
Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont vendus et expédiés directement par l’Auteur.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante du Site Internet et mention est faire de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Auteur.
Lorsqu’un Client enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’Auteur à travers le Site Internet, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en dollars canadiens, hors taxes en vigueur au Canada, hors frais de port, et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif de la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, l’Auteur peut faire parvenir au Client un devis détaillés exposant la formule de calcul du prix.
Les prix sont susceptibles d’évoluer sans que cela affecte la commande déjà passée. En aucun cas un Client ne peut exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Les frais de port, le cas échéant, ne s’appliquent pas aux produits numériques. Le panier s’ajuste automatiquement selon le format choisi du livre.
Paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire de PayPal. C’est donc PayPal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez : www.paypal.ca.
Garantie et échange
Le Client ne peut exercer de droit de rétractation sur les produits numériques, en l’occurrence les livres numériques achetés par voie de téléchargement dont l’exécution a commencé après accord du Client.
Si le Client s’aperçoit d’une problématique avec le fichier téléchargé, il peut le notifier rapidement en utilisant le formulaire de contact sur le Site.
Concernant l’achat d’un livre en format papier, l’Auteur n’offre pas de délai de rétractation au Client. Les Produits sont décrits sur la page correspondante du Site Internet et mention est faire de toutes leurs caractéristiques essentielles. En outre, le Client peut lire un ou des extraits d’un ouvrage avant achat, gratuitement, pour éclairer son choix et pour s’assurer que le Produit correspond à ce qu’il en attend, c’est-à-dire que le Produit est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Les livres en format numérique ou en format papier ne sont ni échangeables ni remboursables.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Auteur. Nul n’est autorisé à reproduire ou à utiliser, même partiellement, des éléments du site.
Tous les ouvrages proposés sur le Site Internet restent la propriété intellectuelle de l’Auteur et ils sont protégés par la loi sur les droits d’Auteur. Aussi, vous ne pouvez pas distribuer, copier, modifier un livre numérique acheté sur le Site.
Données personnelles
Le Site Internet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client pour la gestion de sa commande, ainsi que pour l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Voir la Politique de confidentialité pour plus de précisions.
Droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Tout différend relatif au Site Internet est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes CGV, le seul recours est de quitter le Site Internet.
B- Conditions générales d’utilisation du blogue
Les présentes « conditions générales d’utilisation », ci-après nommées CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du blogue chroniquesdejadis.ca, anciennement ebookine.ca, ci-après nommé le Blogue par toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Blogue et à ses services appelée l’Utilisateur.
Le rédacteur du Blogue, ci-après appelé Éditeur, se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.
L’accès et l’utilisation du Blogue entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU.
- Dispositions générales
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Blogue. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’utilisation du Blogue ne requiert pas d’en devenir membre, sauf pour effectuer des achats. Voir les CGV ci-dessus.
L’Éditeur peut suspendre les services du Blogue, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
-
Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du Blogue ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
L’Éditeur prend des mesures raisonnables de protection des données. Prendre connaissance de la Politique de confidentialité.
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Propriété intellectuelle
Les contenus du Blogue (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’Auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées avec mention clairement établie de la source ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
- Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Blogue n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Blogue sans autorisation expresse de l’Éditeur.
-
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
-
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au Blogue est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
L’utilisation du Site Internet et du Blogue implique l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d’Utilisation. S’il y a un quelconque désaccord avec les dispositions des présentes CGU, le seul recours est de quitter le Site Internet et le Blogue.