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Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont séparées ici en deux domaines distincts de vente:

  1. La vente de livres aux clients Lecteurs
  2. Les prestations ou services auprès des Auteurs qui déposent leur(s) livre(s) sur la plateforme ebookine.ca.

Veuillez lire attentivement la section pertinente à votre acte d’achat.

A- Conditions générales de vente et d’utilisation (vente de livres)

La présente section des Conditions générales de vente définit les conditions d’utilisation du site www.ebookine.ca par l’utilisateur client ci-après dénommé le Lecteur. L’accès et l’utilisation des services de Ebookine entraînent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions générales du site Internet Ebookine.

Ebookine est une entreprise du numérique intermédiaire entre l’Auteur d’un ouvrage et le Lecteur du dit ouvrage. L’Auteur, communément appelé « auteur autoédité », a le statut d’éditeur. Il est responsable et maître de la publication de son livre. Ebookine est chargée de mettre en relation le Lecteur et l’Auteur et de récolter les ventes d’un ouvrage pour le compte de son Auteur.

Ebookine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. En cas de modification, les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Champ d’application

La présente section des Conditions générales d’utilisation a pour objet de définir les conditions d’utilisation des services proposés par Ebookine au Lecteur sur son site Internet ebookine.ca et toute page Internet administrée par Ebookine, notamment pour l’achat de livres numériques et de livres en format papier quand ils sont disponibles.

Les livres numériques sont proposés au Lecteur en deux formats de fichiers : EPUB et MOBI.

Commandes

La validation définitive de la commande intervient après la confirmation du paiement.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Lecteur aux présentes Conditions générales, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront la preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dès la validation du paiement du Lecteur, ce dernier est redirigé automatiquement sur une page où il pourra télécharger le livre acheté. Ebookine envoie également un courriel au Lecteur contenant un lien pour télécharger le livre choisi dans les formats EPUB et MOBI. Enfin, le lien de téléchargement est aussi accessible dans le compte du Lecteur sur le site ebookine.ca.

Le lien de téléchargement est valide 7 jours. Le Lecteur dispose donc de 7 jours pour télécharger l’ouvrage choisi.

Prix

Même si un convertisseur de devises est en place sur le site d’Ebookine pour le confort du Lecteur européen, tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens (ou en euros), hors taxes en vigueur au Canada, et sont payables en dollars canadiens.

Les prix peuvent être susceptibles d’évoluer sans que cela affecte la commande déjà passée.

Les frais de port, le cas échéant, ne s’appliquent pas aux produits numériques. Le panier s’ajuste automatiquement selon le format choisi du livre.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte de crédit, par l’intermédiaire de PayPal. Les renseignements suivants seront demandés : le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, le numéro de contrôle de la carte, à savoir les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte, près de la signature, sera requis.

Le paiement des achats se fait par l’intermédiaire de PayPal, leader dans le domaine du paiement en ligne. C’est PayPal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez : www.paypal.ca.

Livraison

Pour les livres numériques :

Livraison immédiate, dès la validation du paiement, à l’adresse courriel donnée par le Lecteur lors du processus de commande.

Pour les livres imprimés :

Dès la validation du paiement, Ebookine envoie au Lecteur et à l’Auteur du livre choisi par le Lecteur un courriel de récapitulation de la commande.

L’Auteur s’engage à procéder à l’envoi dans les 24 à 48 heures suivant la réception du courriel de notification. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au Lecteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.

Ebookine ne conserve aucun stock de livres imprimés et ne peut être tenue responsable des délais de livraison ni des ruptures de stock.

Garantie et échange

Le Lecteur ne peut exercer de droit de rétractation sur les produits numériques, en l’occurrence les livres numériques achetés par voie de téléchargement dont l’exécution a commencé après accord du Lecteur. Les livres numériques ne sont donc ni échangeables ni remboursables.

Si le Lecteur s’aperçoit d’une problématique avec le fichier téléchargé, il peut le notifier rapidement à serviceclient@ebookine.ca qui mettra tout en œuvre pour rectifier le problème.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ebookine.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ebookine. Nul n’est autorisé à reproduire ou à utiliser, même partiellement, des éléments du site.

Tous les ouvrages proposés sur le site Ebookine restent la propriété intellectuelle des Auteurs des ouvrages et ils sont protégés par la loi sur les droits d’Auteur. Aussi, vous ne pouvez pas distribuer, copier, modifier un livre numérique acheté sur Ebookine. Vous pouvez, pour votre usage personnel uniquement, après avoir téléchargé un livre numérique acheté sur Ebookine, l’imprimer ou le transférer d’un support à un autre.

Données personnelles

La société Ebookine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus de précisions.

Droit applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Tout différend relatif au site Ebookine est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le seul recours est de quitter le site Ebookine.

Dernière mise à jour: 10 mars 2019.

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